Conditions générales

Dénomination : Asociación para el Desarrollo del Talento Tecnológico y la Empleabilidad Digital, qui opère publiquement sous le nom SkillHeart.

Forme juridique : association à but non lucratif de portée nationale, inscrite au Registre national des associations d'Espagne sous le numéro 633639 par résolution du 20 juillet 2026.

Siège social : C/ Metge Josep Darder, 21, 1.º B, 07008 Palma, Illes Balears (Espagne). Courriel : admin@skillheart.org. Domaine : skillheart.org.

Le numéro d'identification fiscale est communiqué sur demande à l'adresse électronique indiquée, le temps que sa publication sur cette page soit complétée.

Ces conditions régissent l'accès à ce site web, sa consultation et son utilisation, ainsi que les responsabilités qui en découlent, et s'appliquent à ses quatre versions linguistiques.

Le site a une finalité informative : il décrit l'activité de l'association, publie son actualité institutionnelle et, lorsque la voie sera ouverte, permet de faire un don.

Son contenu ne constitue pas un conseil professionnel, juridique, fiscal ni financier. La description des programmes est informative et ne crée aucune obligation pour l'association jusqu'à l'ouverture formelle de chaque programme avec ses propres conditions de participation.

L'accès au site et son utilisation impliquent la connaissance et l'acceptation de ces conditions dans la version publiée à ce moment. Qui ne les accepte pas doit s'abstenir de l'utiliser.

L'utilisation du site n'exige ni inscription ni création de compte, de sorte qu'il n'existe aucune procédure d'adhésion dans laquelle les accepter expressément.

Le site doit être utilisé conformément à la loi, à la bonne foi et à ces conditions. Son contenu peut être lu, cité et partagé librement.

Il est notamment interdit d'altérer ou d'endommager le fonctionnement du site, d'y introduire ou d'y diffuser des contenus illicites ou préjudiciables, de tenter d'accéder à des espaces ou à des données non destinés au public, de contourner ses mesures techniques de sécurité et d'employer des moyens d'accès automatisés qui dégradent le service pour les autres.

L'association pourra prendre les mesures techniques nécessaires pour empêcher un usage contraire à ce qui précède, y compris la restriction de l'accès.

Les textes, les images propres, la dénomination SkillHeart, son logo et la conception de ce site appartiennent à l'association ou sont utilisés avec l'autorisation du titulaire des droits.

La citation du contenu est permise avec indication de la source et, lorsque le support l'admet, avec un lien vers la page citée. Toute autre réutilisation, et en particulier l'usage de la dénomination ou du logo d'une manière suggérant une relation ou un soutien inexistants, requiert une autorisation préalable et écrite.

Le logiciel avec lequel le site est construit appartient à ses auteurs respectifs et est utilisé sous leurs propres licences, énumérées dans les crédits du dépôt du projet.

Ce site peut renvoyer à des ressources de tiers pour établir une source ou en faciliter la consultation. Ces ressources ne sont pas sous le contrôle de l'association, qui ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs politiques, et le lien n'implique aucun soutien ni aucun rattachement.

Renvoyer vers ce site est libre, à condition de ne pas reproduire son contenu d'une manière qui induise en erreur sur son origine ni de suggérer une relation inexistante avec l'association.

La voie des dons n'est pas ouverte à ce jour. Lorsqu'elle le sera, les paiements seront gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la page correspondante, et l'association n'accédera pas aux données de la carte et ne les conservera pas.

Le don est une contribution volontaire aux fins de l'association et non l'acquisition d'un bien ou d'un service : il n'ouvre droit à aucune contrepartie et ne confère ni la qualité de membre ni aucun droit de participation à ses organes.

Les contributions périodiques peuvent être modifiées ou annulées à tout moment depuis le lien de gestion accompagnant le justificatif. Celles effectuées par erreur seront remboursées après communication à l'adresse de contact.

Le traitement fiscal d'un don dépend de la réglementation applicable à chaque personne. À la date de cette révision, l'association ne relève pas du régime fiscal de la loi espagnole 49/2002 et n'émet donc pas de certificats de don ouvrant droit à déduction. Cela sera indiqué sur le site dès que cette circonstance changera.

Le traitement des données personnelles résultant de l'utilisation de ce site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions par renvoi.

La décision relative aux cookies et technologies similaires peut être consultée et modifiée à tout moment depuis le lien de préférences présent dans le pied de chaque page.

L'association apporte une diligence raisonnable pour que le site soit disponible, que son contenu soit exact et qu'il reste à jour. Elle ne garantit pas, en revanche, la disponibilité ininterrompue du service ni l'absence d'erreurs ou d'omissions dans l'information publiée.

L'association ne répond pas des dommages résultant d'interruptions ou d'une indisponibilité, de la présence d'éléments nuisibles étrangers à son contrôle, ni de l'usage fait de l'information publiée.

Rien de ce qui précède n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être écartée en vertu de la législation applicable, en particulier à l'égard des consommateurs.

L'association peut modifier ces conditions lorsque l'activité du site ou le cadre réglementaire applicable change. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et sa date de dernière révision figure au début du document.

Les modifications substantielles seront annoncées sur le site lui-même plutôt qu'introduites sans avertissement.

Si une autorité compétente déclarait nulle, invalide ou inapplicable l'une de ces clauses, celle-ci serait réputée non écrite et les autres conserveraient leur pleine vigueur, pour autant que le reste du document garde son sens.

Ces conditions sont régies par la loi espagnole.

Les juridictions espagnoles sont compétentes pour toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution, sans préjudice du droit du consommateur de saisir celles de son propre domicile lorsque le droit de la consommation le prévoit.

L'adresse de contact de l'association pour toute question relative à ces conditions est admin@skillheart.org.